Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l’utilisation du portail numérique de l’Académie internationale du deuil périnatal pour les salles de discussion, les ressources mises à disposition et tout échange de données aux seins de la plateforme https://academiedeuilperinatal.com : dénommé ci-après « forum ».
Pour utiliser ce portail numérique, vous devez accepter ces conditions générales et particulières. L’Académie internationale du deuil périnatal peut proposer d’autres produits et services, sous des conditions différentes.

Sommaire

  • Conditions importantes
  • Votre autorisation d’utiliser le forum
  • Conditions d’utilisation du forum
  • Utilisation acceptable
  • Normes de contenu
  • Application de la loi
  • Votre compte
  • Votre contenu
  • Votre responsabilité
  • Clauses de non-responsabilité
  • Limites de responsabilité
  • Commentaires
  • Résiliation
  • Litiges
  • Conditions générales
  • Contact
  • Modifications
  • Conditions importantes
Ces conditions comprennent un certain nombre de dispositions importantes qui affectent vos droits et responsabilités, telles que les clauses de non- responsabilité dans la section « Clauses de non-responsabilité », les limites de la responsabilité du collectif à votre égard dans la section « Limites de responsabilité », votre accord pour couvrir L’Académie internationale du deuil périnatal pour les dommages causés par votre mauvaise utilisation du forum dans la section ‹ Responsabilité de votre utilisation », et un accord pour arbitrer les litiges dans la section « Litiges ».

Votre autorisation d'utiliser le forum

Sous réserve des présentes conditions, L’Académie internationale du deuil périnatal vous autorise à utiliser le forum. Tout le monde doit accepter ces conditions pour pouvoir utiliser le forum.

Conditions d’utilisation du forum

Votre autorisation d’utiliser le forum est soumise aux conditions suivantes :
  • Vous devez être âgé d’au moins dix-huit ans.
  • Vous ne pouvez plus utiliser le forum si L’Académie internationale du deuil périnatal vous contacte directement pour vous l’interdire ou si votre accès est retiré.
  • Vous devez utiliser le forum conformément aux normes d’utilisation acceptable et de contenu.

Utilisation acceptable

  • Vous ne devez pas enfreindre la loi en utilisant le forum.
  • Vous ne pouvez pas utiliser ou essayer d’utiliser le compte d’une autre personne sur le forum sans son autorisation spécifique.
  • Il est interdit d’acheter, de vendre ou d’échanger des noms d’utilisateurs ou d’autres identifiants uniques sur le forum.
  • Il est interdit d’envoyer des publicités, des chaînes de lettres ou d’autres sollicitations par le biais du forum, ou d’utiliser le forum pour recueillir des adresses ou d’autres données personnelles pour des listes de diffusion ou des bases de données commerciales.
  • Vous ne pouvez pas automatiser l’accès au forum, ni surveiller le forum, par exemple à l’aide d’un robot d’exploration, d’un plug-in ou d’un add-on de navigateur, ou d’un autre programme informatique qui n’est pas un navigateur Web. Vous pouvez explorer le forum afin de l’indexer pour un moteur de recherche accessible au public, si vous en gérez un.
  • Vous ne pouvez pas utiliser le forum pour envoyer des e-mails à des listes de distribution, des groupes de discussion ou des alias de messagerie de groupe.
  • Vous ne pouvez pas laisser entendre à tort que vous êtes affilié à L’Académie internationale du deuil périnatal ou que celle-ci vous soutient.
  • Vous ne pouvez pas établir de lien hypertexte vers des images ou tout autre contenu non hypertexte du forum sur d’autres pages Web.
  • Vous ne pouvez pas supprimer les marques indiquant la propriété du matériel que vous téléchargez sur le forum.
  • Vous ne pouvez pas montrer une partie du forum sur d’autres sites web avec « iframe ».
  • Vous ne pouvez pas désactiver, éviter ou contourner toute sécurité ou restriction d’accès du forum.
  • Vous ne pouvez pas solliciter l’infrastructure du forum avec un volume déraisonnable de demandes, ou des demandes conçues pour imposer une charge déraisonnable sur les systèmes d’information sous-jacents au forum.
  • Vous ne pouvez pas vous faire passer pour d’autres personnes par le biais du forum.
  • Vous ne devez pas encourager ou aider quiconque à violer ces conditions.

Normes de contenu

  • Vous ne pouvez pas soumettre de contenu au forum qui soit illégal, offensant ou autrement nuisible pour les autres. Cela inclut le contenu qui est harcelant, inapproprié ou abusif ou à caractère sexuel.
  • Vous ne pouvez pas soumettre de contenu sur le forum qui viole la loi, enfreint les droits de propriété intellectuelle de quiconque, viole la vie privée de quiconque ou enfreint les accords que vous avez conclus avec d’autres personnes.
  • Vous ne pouvez pas soumettre au forum un contenu contenant un code informatique malveillant, tel qu’un virus informatique ou un logiciel espion.
  • Vous ne pouvez pas soumettre de contenu au forum en tant que simple espace réservé, pour contenir une adresse particulière, un nom d’utilisateur ou tout autre identifiant unique.
  • Vous ne pouvez pas utiliser le forum pour divulguer des informations que vous n’avez pas le droit de divulguer, comme les informations confidentielles ou personnelles d’autres personnes.
  • Vous ne pouvez pas utiliser le forum pour calomnier, accuser ou entaché la réputation d’une tierce personne, d’une institution ou organisme, personne morale publique ou privée (par exemple un médecin, un hôpital, une autorité gouvernementale, etc).

Application de la loi

L’Académie internationale du deuil périnatal peut enquêter et engager des poursuites en cas de violation des présentes conditions dans toute la mesure permise par la loi. L’Académie internationale du deuil périnatal peut informer les autorités chargées de l’application de la loi et coopérer avec elles dans le cadre de poursuites pour violation de la loi et des présentes conditions.
L’Académie internationale du deuil périnatal se réserve le droit de modifier, rédiger et supprimer le contenu du forum pour quelque raison que ce soit. Si vous pensez que quelqu’un a soumis du contenu sur le forum en violation de ces conditions, contactez-nous immédiatement.

Votre compte

  • Vous devez créer et vous connecter à un compte pour utiliser certaines fonctions du forum.
  • Pour créer un compte, vous devez fournir certaines informations vous concernant. Si vous créez un compte, vous acceptez de fournir, au minimum, une adresse e-mail valide et de maintenir cette adresse à jour. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en envoyant un e-mail à info@academiedueilperinatal.com
  • Vous acceptez d’être responsable de toutes les actions effectuées à l’aide de votre compte, qu’elles soient autorisées par vous ou non, jusqu’à ce que vous fermiez votre compte ou informiez L’Académie internationale du deuil périnatal que votre compte a été compromis. Vous acceptez d’informer immédiatement L’Académie internationale du deuil périnatal si vous pensez que votre compte a été compromis. Vous acceptez de choisir un mot de passe sécurisé pour votre compte et de le garder secret.
  • L’Académie internationale du deuil périnatal peut restreindre, suspendre ou fermer votre compte sur le forum conformément à sa politique de traitement des demandes de retrait liées au droit d’auteur, ou si L’Académie internationale du deuil périnatal estime raisonnablement que vous avez enfreint une règle des présentes conditions.

Votre contenu

  • Aucune disposition des présentes conditions ne confère à L’Académie internationale du deuil périnatal de droits de propriété sur la propriété intellectuelle que vous partagez avec le forum, comme les informations de votre compte, vos messages ou tout autre contenu que vous soumettez au forum. Rien dans ces conditions ne vous donne non plus de droits de propriété sur la propriété intellectuelle de L’Académie internationale du deuil périnatal.
  • Entre vous et L’Académie internationale du deuil périnatal, vous restez seul·e responsable du contenu que vous soumettez au forum. Vous acceptez de ne pas laisser entendre à tort que le contenu que vous soumettez au forum est parrainé ou approuvé par L’Académie internationale du deuil périnatal Les présentes conditions n’obligent pas L’Académie internationale du deuil périnatal à stocker, conserver ou fournir des copies du contenu que vous soumettez, et à le modifier, conformément aux présentes conditions.
  • Le contenu que vous soumettez au forum vous appartient, et c’est vous qui décidez de l’autorisation à donner aux autres pour ce contenu. Mais au minimum, vous autorisez L’Académie internationale du deuil périnatal à fournir le contenu que vous soumettez au forum à d’autres utilisateurs du forum. Cette licence spéciale permet à L’Académie internationale du deuil périnatal de copier, publier et analyser le contenu que vous soumettez au forum.
  • Lorsque le contenu que vous soumettez est supprimé du forum, que ce soit par vous ou par L’Académie internationale du deuil périnatal, la licence spéciale de l’entreprise prend fin lorsque la dernière copie disparaît des sauvegardes, caches et autres systèmes de l’entreprise. Les autres licences que vous appliquez au contenu que vous soumettez, telles que les licences Creative Commons, peuvent perdurer après la suppression de votre contenu.
    Ces licences peuvent donner à d’autres personnes, ou à l’entreprise elle- même, le droit de partager à nouveau votre contenu sur le forum.
  • Les personnes qui reçoivent le contenu que vous soumettez sur le forum peuvent violer les conditions de licence de votre contenu. Vous acceptez que L’Académie internationale du deuil périnatal ne soit pas responsable envers vous de ces violations ou de leurs conséquences.

Votre responsabilité

  • Vous acceptez d’indemniser L’Académie internationale du deuil périnatal en cas d’actions en justice intentées par des tiers et liées à votre violation des présentes conditions, ou à la violation de ces conditions par d’autres personnes utilisant votre compte sur le forum. Vous et L’Académie internationale du deuil périnatal acceptez d’informer l’autre partie de toute réclamation légale pour laquelle vous pourriez avoir à indemniser le collectif dès que possible. Si L’Académie internationale du deuil périnatal ne vous informe pas rapidement d’une plainte, vous ne serez pas tenu d’indemniser L’Académie internationale du deuil périnatal pour les dommages que vous auriez pu éviter ou atténuer avec une notification rapide. Vous acceptez de permettre à L’Académie internationale du deuil périnatal de contrôler l’enquête, la défense et le règlement des réclamations légales pour lesquelles vous devriez indemniser le collectif, et de coopérer avec ces efforts. L’Académie internationale du deuil périnatal s’engage à ne pas accepter de règlement qui reconnaîtrait votre faute ou vous imposerait des obligations sans votre accord préalable.

Clauses de non-responsabilité

  • Vous acceptez tous les risques liés à l’utilisation du forum et de son contenu. Dans la mesure où la loi le permet, L’Académie internationale du deuil périnatal et ses fournisseurs fournissent le forum en l’état, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
  • Le forum peut contenir des hyperliens et intégrer des forums et des services gérés par d’autres. L’Académie internationale du deuil périnatal ne donne aucune garantie sur les services gérés par des tiers ou sur le contenu qu’ils peuvent fournir. L’utilisation de services gérés par d’autres peut être régie par d’autres conditions entre vous et la personne qui gère le service.

Limites de responsabilité

  • Ni L’Académie internationale du deuil périnatal ni ses fournisseurs ne seront responsables envers vous des dommages liés à la violation du contrat que leur personnel n’aurait pas pu raisonnablement prévoir lorsque vous avez accepté les présentes conditions.
  • Dans la mesure où la loi le permet, la responsabilité totale à votre égard pour les réclamations de toute nature qui sont liées au forum ou au contenu du forum sera limitée à 50 €.

Commentaires

  • L’Académie internationale du deuil périnatal est heureuse de recevoir vos commentaires et suggestions pour le forum. Voir la section Contact ci- dessous pour connaître les moyens de nous contacter.
  • Vous acceptez que L’Académie internationale du deuil périnatal soit libre d’agir en fonction des commentaires et des suggestions que vous fournissez, et qu’elle n’ait pas à vous informer de l’utilisation de vos commentaires, à obtenir votre permission de les utiliser ou à vous payer. Vous acceptez de ne pas soumettre de commentaires ou de suggestions qui, selon vous, pourraient être confidentiels ou exclusifs, pour vous ou pour d’autres.

Résiliation

  • Vous ou L’Académie internationale du deuil périnatal pouvez mettre fin à l’accord décrit dans les présentes conditions à tout moment. Lorsque notre accord prend fin, votre autorisation d’utiliser le forum prend également fin.
  • Les dispositions suivantes survivent à la fin de notre accord : votre contenu, les commentaires, votre responsabilité, les clauses de non-responsabilité, les limites de responsabilité et les conditions générales.

Litiges

  • La loi applicable régira tout litige lié aux présentes conditions ou à votre utilisation du forum.
  • Vous et L’Académie internationale du deuil périnatal acceptez de demander des injonctions liées à ces conditions uniquement devant un tribunal d’État ou fédéral de Belgique. Ni vous ni L’Académie internationale du deuil périnatal ne s’opposeront à la juridiction, au forum ou au lieu de réunion de ces tribunaux.
  • À l’exception des demandes d’injonction ou des réclamations au titre du Computer Fraud and Abuse Act, vous et L’Académie internationale du deuil périnatal résoudrez tout litige par un arbitrage obligatoire de l’American Arbitration Association. L’arbitrage suivra les règles d’arbitrage commercial de l’AAA et les procédures supplémentaires pour les litiges liés à la consommation.
  • L’arbitrage aura lieu en Belgique. Vous réglerez tout litige à titre individuel et non dans le cadre d’un recours collectif ou d’une autre procédure représentative, que ce soit en tant que demandeur ou membre du groupe. Aucun arbitre ne consolidera un litige avec un autre arbitrage sans l’autorisation de la société. Toute sentence arbitrale comprendra les coûts de l’arbitrage, les honoraires raisonnables des avocats et les coûts raisonnables des témoins. Vous et L’Académie internationale du deuil périnatal pouvez saisir les sentences arbitrales dans tout tribunal compétent.

Conditions générales

  • Si une disposition de ces conditions est inapplicable telle qu’elle est écrite, mais qu’elle peut être modifiée pour la rendre applicable, cette disposition doit être modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable. Sinon, cette disposition doit être supprimée.
  • Vous ne pouvez pas céder votre contrat avec L’Académie internationale du deuil périnatal. L’Académie internationale du deuil périnatal peut céder votre contrat à toute société affiliée L’Académie internationale du deuil périnatal, à toute autre société qui obtient le contrôle de L’Académie internationale du deuil périnatal ou à toute autre société qui achète des actifs de L’Académie internationale du deuil périnatal liés au forum.
  • Toute tentative de cession contraire à ces conditions n’a aucun effet juridique.
  • Ni l’exercice d’un droit quelconque en vertu du présent accord, ni la renonciation à une violation du présent accord, ne renonce à une autre violation du présent accord.
Les présentes conditions représentent l’ensemble des termes de l’accord entre vous et L’Académie internationale du deuil périnatal concernant l’utilisation du forum. Ces conditions remplacent entièrement tout autre accord, écrit ou non, concernant votre utilisation du forum.

Contact

Vous pouvez informer le collectif en vertu des présentes conditions et lui envoyer des questions via l’adresse info@academiedeuilperinatal.com.

L’Académie internationale du deuil périnatal peut vous notifier ces conditions en utilisant l’adresse électronique que vous avez fournie pour votre compte sur le forum, ou en publiant un message sur la page d’accueil du forum ou sur la page de votre compte.

Modifications

L’Académie internationale du deuil périnatal a mis à jour ces conditions pour la dernière fois le 21 septembre 2023, et peut mettre à jour ces conditions à nouveau. L’Académie internationale du deuil périnatal publiera toutes les mises à jour sur le forum. Pour les mises à jour qui contiennent des modifications substantielles, L’Académie internationale du deuil périnatal accepte de vous envoyer un e-mail, si vous avez créé un compte et fourni une adresse e-mail valide. L’Académie internationale du deuil périnatal peut également annoncer les mises à jour par des messages spéciaux ou des alertes sur le forum. Dès que vous êtes informée d’une mise à jour de ces conditions, vous devez accepter les nouvelles conditions pour pouvoir continuer à utiliser le forum.